Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Flash Info

GARE : en raison des travaux, l'accès au parking sud côté gare sera fermé du 14/10 au 04/11. Stationnement possible côté nord parking impasse des fleurs.

Festival Juste pour Deux Mains

Lire la suite

ACM d'automne : inscriptions à partir du 30/09

Lire la suite

Information aux riverains pour travaux génants

Vous trouverez ci-joint la liste des travaux à venir sur la commune, pouvant entrainer des perturbations (stationnement, circulation, coupures d'électricité ou d'eau......

Lire la suite

Actu locale

Voir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualité
Ecole de Musique
Ecole de Musique
18
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Concert des élèves de l'EMM

Evènement
Evènement
23
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
5ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Spectacle
Spectacle
15
Déc.
Salle Polyvalente
Le Cendre
Compagnie Longshow

Spectacle
Spectacle
19
Jan.
Espace Culturel Les Justes
Compagnie Blizzard Concept

Publications

vignette-11
vignette-12
vignette-10
vignette-9
vignette-8
vignette-7

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F22688.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Organisation de foires et salons (manifestations commerciales)
Fiche pratique

Les manifestations commerciales (salons ouverts au public, salons professionnels ou foires) doivent être déclarées auprès des services de la préfecture où la manifestation est prévue, par les exploitants de parcs d'exposition enregistrés, ou, lorsque la déclaration n'a pas pu être faite par l'exploitant du parc d'exposition, par les organisateurs de ces manifestations se tenant dans un parc enregistré.

Est concerné le gestionnaire d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès) défini comme un ensemble immobilier clos et indépendant, doté d'installations et d'équipements permanents, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales temporaires.

L'enregistrement doit être effectué auprès de la préfecture du lieu d'installation du parc, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

Si l'emprise du parc d'exposition s'étend sur plusieurs départements, l'enregistrement doit être effectué dans le département où est situé l'accès principal du site.

L'exploitant reçoit, dans un délai d'1 mois à partir de la réception du dossier complet, un récépissé d'enregistrement de la préfecture.

Site internet : https://www.foiresetsalons.entreprises.gouv.fr/teleprocedure.php
Ministère chargé de l'économie

Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition

Cerfa 14332*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'économie

Préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris

Site internet

À savoir
A partir du 1er juillet 2018, l'enregistrement d'un parc d'exposition auprès du préfet et la déclaration du programme annuel des manifestations commerciales (foires et salons) qui s'y dérouleront devront être effectués par l'exploitant du parc sur un portail internet mis en place par le ministère chargé du commerce.

L'exploitant du parc d'exposition enregistré doit déclarer à la préfecture, avant le 1er octobre de chaque année, le programme des manifestations commerciales prévues l'année civile suivante.

La première déclaration de programme annuel peut être effectuée en même temps que la demande d'enregistrement du parc d'exposition.

Toute modification du programme annuel (ajout ou annulation d'une manifestation par exemple) doit être également notifiée par une déclaration modificative dès que possible.

La déclaration de ces manifestations vaut pour le compte des organisateurs de ces manifestations et des exposants, qui n'ont pas de démarche particulière à effectuer.

Dès réception, le récépissé de déclaration du programme annuel (et éventuellement celui des déclarations modificatives) doit être affiché de manière visible à l'entrée principale du parc jusqu'au 31 décembre de l'exercice auquel il se rapporte.

À noter
la déclaration annuelle du calendrier des manifestations commerciales prévues doit comporter le numéro du récépissé d'enregistrement du parc d'exposition.
Site internet : https://www.foiresetsalons.entreprises.gouv.fr/teleprocedure.php
Ministère chargé de l'économie

Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré

Cerfa 14336*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'économie

Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré

Cerfa 14337*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'économie

Préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris

Site internet

Un salon professionnel est une manifestation commerciale qui :

  • ne propose pas de marchandises à la vente sur place (sauf si leur valeur est limitée à 80 € TTC et si elles sont vendues pour les besoins personnels des visiteurs, comme des frais de restauration sur place par exemple) ;

  • est consacrée à la promotion d'un ensemble d'activités professionnelles ;

  • est réservée à des visiteurs professionnels justifiant d'un titre d'accès payant ou gratuit.

L'organisateur d'un salon professionnel doit en faire la déclaration préalable, 2 mois avant la date prévue, auprès du préfet du département où le salon est prévu, sauf s'il se tient au sein d'un parc d'exposition, auquel cas la déclaration est incluse dans la déclaration du programme annuel du parc.

Les manifestations commerciales organisées dans un lieu non prévu pour le commerce relèvent de la procédure de la vente au déballage.

À savoir
ne sont pas considérées comme des manifestations commerciales les expositions ou manifestations exclusivement artistiques, les fêtes foraines ou les manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y sont exposants.
Modifié le 21/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footer.png