Culture
Contact
Localisation
Recherche
Sénior +
Lire la suite
COMPTEUR D'EAU : DEPLOIEMENT DE LA TELERELEVE
Lire la suite
Actualités
Agenda municipal
Voir tous les événements municipauxAucun évènement à venir!
Culture
Contact
Localisation
Recherche
Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Guide des droits et des démarches administratives
Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Rubriques
Voir aussi
- Mineur victime [Justice]
- Porter plainte
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande d'aide juridictionnelleMinistère chargé de la justiceNotice - Demande d'aide juridictionnelle CERFA 16146*03
- Attestation de non-prise en charge par l'assureurMinistère chargé de la justice CERFA 15173*03
- Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justiceMinistère chargé de la justice
Pour en savoir plus
- Justice pénale des mineursMinistère chargé de la justice
- Le recouvrement amiable des créancesInstitut national de la consommation (INC)
Modifié le 09/12/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
