Culture
Contact
Localisation
Recherche
Sénior +
Lire la suite
COMPTEUR D'EAU : DEPLOIEMENT DE LA TELERELEVE
Lire la suite
Actualités
Agenda municipal
Voir tous les événements municipauxAucun évènement à venir!
Culture
Contact
Localisation
Recherche
Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireQuelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?Question-réponse
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est supprimée depuis le 1er janvier 2020.
Voir aussi
Références
-
Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Abrogation de l'article 1599 terdecies du code général des impôts relatif à la taxe régionale sur le permis de conduire (article 21)
Modifié le 30/07/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
