Tri des biodéchets
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RETROCESSION DE LA VOIRIE COMMUNALE
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INFORMATION TRAVAUX AVENUE CENTRALE
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
Avenue Centr...
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RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
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Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.
Système d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte SIA .
Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.