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Guide des droits et des démarches administratives

Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Fiche pratique

Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,

  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

À savoir
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.

À noter
tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,

  • et du montant de vos revenus.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,

  • ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel

  • ou, à défaut, directement à votre employeur

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :

  • si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 377 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,

  • si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 377 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

Ce taux de participation est réduit de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée) dans la limite de 15 %.

À noter
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2018 est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Site internet : https://porteurs.ancv.com/index.php
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Carnet de chèques

Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Site internet : http://guide.ancv.com/#cv
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Le chèque-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Les chèques dématérialisés (e-chèques-vacances) sont acceptés par les sites ou plateformes de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Site internet : http://guide.ancv.com/ou-utiliser-mes-e-cheques-vacances
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Site internet : https://porteurs.ancv.com/index.php
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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63670 LE CENDRE

 

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