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"PRÉAVIS DE GRÈVE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 : PAS DE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE NI SERVICE D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATIN/MIDI/SOIR."

Spectacle de Noël Opticirque Annulé

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Information aux riverains pour travaux gênants

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MOUVEMENT DE GREVE

GROUPES SCOLAIRES LOUIS ARAGON ET HENRI BARBUSSE - MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

En raison du préavis de grève nationa...

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Guide des droits et des démarches administratives

Changer l'adresse sur sa carte grise
Fiche pratique

Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.

Forme AB 123 CD

Si votre immatriculation est de la forme AB 123 CD, appelée SIV, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Cette dernière mentionnera votre nouvelle adresse. L'étiquette vous sera adressée par la Poste et vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande d'étiquette est à effectuer en ligne.

Vous pouvez utiliser

  • soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, Caf, La Poste, Pôle emploi),

  • soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne

Vous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.

Téléservice ANTS

Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • immatriculation du véhicule,

  • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Le coût de l'étiquette est gratuit.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

Vous devez demander une nouvelle carte grise.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • immatriculation du véhicule,

  • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),

  • coordonnées bancaires.

le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande

  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

si un 5ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.

C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Forme 123 AB 01

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.

Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne :

Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

Site internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-chga
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • immatriculation du véhicule,

  • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),

  • coordonnées bancaires.

Attention
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande

  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Site internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

Où s'adresser ?

  • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Pour en savoir plus

Modifié le 22/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

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63670 LE CENDRE

 

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