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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Rubriques
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Voir aussi
- Conflits du travail dans le secteur privé [Travail - Formation]
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) [Social - Santé]
- Assistante maternelle [Travail - Formation]
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger [Travail - Formation]
Question ? Réponse !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personneMinistère chargé des finances
- Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'UrssafUrssaf
- Travailleur occasionnel : taux de cotisationsUrssaf
- Services à la personne : de nouvelles obligations d'information Institut national de la consommation (INC)
Modifié le 15/02/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
