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LE SPECTACLE OPÉRA POUR SÈCHE-CHEVEUX QUI SE JOUE CE DIMANCHE 19/01 AUX JUSTES EST COMPLET.
Guide des droits et des démarches administratives
Conduire en France avec un permis étranger
Permis à points pour le titulaire d'un permis étranger - 01.02.2018
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit d'affecter des points au permis de conduire des titulaires d'un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").
Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction pour laquelle le retrait de points est prévu.
Un décret doit préciser la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité.
Les conditions à remplir pour conduire en France avec un permis obtenu à l'étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Rubriques
Question ? Réponse !
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis obtenu en Europe ?
- Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?
- Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Peut-on conduire avec un permis étranger périmé ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de permis de conduire par échange Ministère chargé de l'intérieur Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne. Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire) CERFA 14879*01
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Ministère chargé de l'intérieurNotice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire) CERFA 14948*01
- Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne
Pour en savoir plus
- Le Brexit, où en est-on ?Premier ministre
- Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la FranceMinistère chargé des affaires étrangères
Modifié le 25/09/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
