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COVID19 : Nous vous rappelons que le port du masque est OBLIGATOIRE pour votre venue aux accueils mairie et services techniques. Merci de votre compréhension.

Vague de fortes chaleurs - Prévention

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Distribution de masques durant l'été

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Réouverture de l'aire de jeux 1, 2, 3 Pandières

Après une période de travaux, l'aire de jeux 1, 2,3 Pandières rouvre ses portes, avec une superficie doublée et cinq nouvelles structures multi-activités. Les aventurie...

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Spectacle
Spectacle
03
Oct.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Cirque Gones

Evènement
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20
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
6ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Spectacle
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Nov.
Espace Culturel Les Justes
Claire Ducreux

Spectacle
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06
Déc.
Espace Culturel Les Justes
Compagnie de l'Abreuvoir

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Guide des droits et des démarches administratives

Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? 
Question-réponse

Non. La remise d'une facture n'est pas obligatoire entre particuliers. Une preuve écrite est toutefois nécessaire si la vente dépasse un certain montant.

Vente inférieure à 1500 euros

Une preuve écrite de la vente n'est pas nécessaire. En cas de litige, la vente peut être prouvée par tous moyens (par exemple : témoignage).

Vente supérieure ou égale à 1500 euros

La remise d'une preuve écrite est obligatoire. Cette preuve peut être :

  • une attestation de vente remise à l'acheteur par le vendeur (particulier). Cette attestation doit être faite en 2 exemplaires (1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur),

  • ou un contrat de vente sous seing privé.

Où s'adresser ?

Modifié le 23/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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