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ALSH d'été : inscriptions à partir du 15/06

La Ville ouvrira les inscriptions à l'Accueil de Loisirs pour les vacances d'été 2020 à partir du lundi 15 juin, 9h jusqu'au vendredi 19 juin, 12h.

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Guide des droits et des démarches administratives

Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?
Question-réponse

Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.

Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Il n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.

Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel.

Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité.

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

Il faut saisir la chambre de commerce et d'industrie.

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Site internet

Il faut saisir la chambre des métiers et de l'artisanat.

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Site internet

Il faut saisir la chambre d'agriculture.

Chambre d'agriculture

Site internet

Il n'y pas d'équivalent au médiateur de l'apprentissage dans la fonction publique. Des médiateurs ont été nommés dans certains ministères dont celui de l'économie et des finances. En l’absence de médiateur il faut suivre la voie hiérarchique.

Le médiateur examine le dossier et recherche à favoriser le dialogue entre les parties.

Il ne prend pas de décision.

Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord des 2 parties, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.

Modifié le 06/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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