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La Commémoration du 8 juin : Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine est annulée.

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2ème distribution de masques

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Note à tous les parents

Depuis le mardi 12 mai dernier, les élèves de tous les niveaux élémentaires ainsi que les classes de Grande Section ont, pour une partie d’entre eux...

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Guide des droits et des démarches administratives

Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Question-réponse

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) est prélevée au taux de 0,30 % sur les revenus bruts suivants :

À quel revenus s'applique la Casa ?

Type de revenu

0,30 % s'applique ?

Retraites

Oui

Pensions d'invalidité

Oui

Allocations de préretraite

Oui

Avantages de vieillesse ou d'invalidité non contributifs (allocations de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d'invalidité)

Non

Majorations pour tierce personne

Non

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Non

Retraites du combattant

Non

Retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de la guerre

Non

Pensions temporaires d'orphelins (dans certains cas)

Non

Vous êtes exonéré de Casa en 2020 si votre revenu fiscal de référence de 2018 est inférieur à certains plafonds :

Exonération de Casa en 2020 (métropole)

Quotient familial

Seuil d’exonération

si la CSG s'applique au taux réduit de 3,8 %

1 part

14 780 €

1,5 part

18 726 €

2 parts

22 672 €

Par demi-part supplémentaire

3 946 €

Par quart de part supplémentaire

1 973 €

À noter
les revenus déjà soumis à la contribution en tant que revenus du capital ne sont pas concernés par la Casa (par exemple, les rentes Perco).
Modifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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