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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAchat à distancePeut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?Question-réponse
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
Produit à caractère pédophile
Certains végétaux (pieds de cannabis)
Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
-
Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoiren cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Voir aussi
- Achat à distance [Argent - Impôts - Consommation]
- Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Où s'adresser ?
-
Infos Douane Service (Pour toute information)
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
- Point Contact Produit (Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises))
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical)
-
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
- Fiche pratique sur la contrefaçonDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Vente de produits de santé falsifiésAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Vente de médicaments en ligneMinistère chargé de la santé
Références
-
Code des douanes : article 38
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon -
Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs -
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
Modifié le 29/06/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
