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L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024.
Pour assurer la continuité de la prise en charge des patients traités au cours de l’expérimentation et toujours sous traitement, une période de transition a été initiée. Cette période va du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026.
Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.
Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l'expérimentation. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis.
L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :
Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes
Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
Situations palliatives
Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :
Soulagement insuffisant
Ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.
Votre consentement est requis.
Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.
Cette structure peut aussi vous le proposer.
Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :
Inhalation par vaporisation (fleurs séchées)
Orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)
Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.
Le cannabis à fumer est exclu du protocole.
L'usage de drogues au volant est sanctionné.
En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.
Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :
Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.
La 1ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.
Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
Ces médicaments sont pris en charge par l'Assurance maladie.
01 55 87 30 00
De 08h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
https://ansm.sante.fr/page/formulaire-medicaments
Vous pouvez indiquer que votre demande concerne le cannabis médical.
ANSM - Site de Saint Denis
143/147, boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
