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RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
Avenue Centr...
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La réglementation de l'activité de camping et d'hébergements de loisirs assimile les cabanes dans les arbres à la catégorie des habitations légères de loisirs (HLL).
Les cabanes peuvent être installées dans les arbres :
d'un terrain de camping ;
d'un parc résidentiel de loisirs ;
de villages de vacances ;
de dépendances des maisons familiales de vacances.
Elles sont alors dispensées de formalité dès lors :
qu'elles ne sont pas implantées dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement ;
que leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² (si elles présentent une surface de plancher supérieure, une déclaration préalable est exigée).
Elles ne peuvent être implantées que dans les secteurs constructibles, conformément aux règles applicables dans la zone concernée.
En dehors des emplacements d'implantation précités, la cabane dans les arbres relève du droit commun des constructions.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
