Tri des biodéchets

Lire la suite

RETROCESSION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Lire la suite

INFORMATION TRAVAUX AVENUE CENTRALE

RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
Avenue Centr...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités

Agenda municipal

Voir tous les événements municipaux
Ecole de Musique
Ecole de Musique
17
Mai.
CONCERT DES SAX'S EN SCÈNE
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
à l'Espace Culturel Les Justes
Ecole de Musique
Ecole de Musique
24
Mai.
CONCERT DES ATELIERS ROCK
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
à l'Espace Culturel Les Justes
Spectacle
Spectacle
25
Mai.
DÉFILÉ DE HAUTE CULTURE
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Helmut Von Karglass (Autriche)
Evènement
Evènement
29
Jui.
LE CENDRE EN FÊTE 20ÈME ÉDITION
Coulée Verte et coeur de Ville
Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

Le journal du Cendre

Saison
culturelle

Délibérations du Conseil Municipal

Guide de l’action sociale

En images

Voir toutes les images

 

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil professionnelsSecteurs d'activitéObligations en matière d'agricultureDéclaration des abeilles et des ruchers

Déclaration des abeilles et des ruchers
Fiche pratique

Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la première année d'activité.

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :

  • particulier ;

  • groupement ;

  • association ;

  • entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche.

L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro d'apiculteur (NAPI) qui doit être affiché sur le panneau à l'entrée du rucher ou sur au moins 10 % des ruches du rucher.

Chaque année, que le cheptel évolue ou pas, l'apiculteur doit déclarer le nombre de ruches et l'emplacement du rucher entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Déclaration "hors période obligatoire"

Les apiculteurs ayant besoin d'un récépissé de déclaration de ruches actualisé pour certaines démarches (aides France AgriMer, aides à l'installation, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances notamment) peuvent renouveler plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire, c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 août.

Nouveaux apiculteurs

Les nouveaux apiculteurs doivent déclarer au moment de l'installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire, afin d'obtenir le NAPI (mentionné sur le récépissé de la déclaration).

Pour l'identification des ruches sur le terrain, le NAPI doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles d'au moins 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher. Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le NAPI, la hauteur des lettres peut être limitée à 3 cm.

Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou agricole), le nouvel apiculteur doit, pour effectuer la déclaration, obtenir un n° Siret auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.

Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin qui était auparavant obligatoire n'est plus demandé).

Site internet : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Ministère chargé de l'agriculture

Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

Cerfa 13995*04
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'agriculture
Attention
le détenteur de rucher qui a procédé à une déclaration de ruches "hors période obligatoire" doit également effectuer la déclaration pendant la période du 1er septembre au 31 décembre.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 24/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'agriculture
source www.service-public.fr

Contact

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg
sourd.jpg
eye.jpg
prive.jpg