Avant de commencer toute nouvelle activité relevant des annexes 8 (ouvriers et techniciens) ou 10 (artistes) de la convention d'assurance chômage (nouvelle production ou spectacle par exemple), tout employeur du spectacle vivant ou enregistré doit demander l'attribution d'un numéro d'objet auprès de Pôle emploi.
Ce numéro est personnel. Il s'applique uniquement au spectacle qui a été déclaré, quel que soit le nombre de salariés, de répétitions ou de représentations prévues.
L'employeur doit obligatoirement reporter ce numéro, composé de 12 caractères, sur :
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toutes les attestations employeur mensuelles (AEM) ;
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les bulletins de paie ;
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et à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail des artistes et techniciens concernés.
Dans le cas d'une tournée avec plusieurs contrats de cession, un seul numéro d'objet est nécessaire s'il s'agit du même spectacle et du même employeur.
En cas de coproductions, il faut autant de numéros d'objet que d'employeurs.
L'absence de numéro d'objet n'a pas d'incidence sur les droits des salariés sans emploi et ne risque pas de provoquer leur radiation.
Attention
en cas d'absence de n° d'objet, l'employeur est sanctionné d'une pénalité de 51 € par attestation incomplète, plafonnée à 750 € par mois de retard.
Lorsque le défaut de production n'excède pas cinq jours, la pénalité est plafonnée à 5 066 € par entreprise. Ce plafonnement n'est applicable qu'une seule fois par année civile.
