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Guide des droits et des démarches administratives
Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
Rubriques
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Marchés publics
- Trouver les avis de marchés publics
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Exécuter le marché public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
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Services en ligne et formulaires
- Portail Chorus ProAgence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)Tutoriels sur Chorus Pro
- Marchés publics - Déclarations du candidatMinistère chargé de l'économie
- Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidatureMinistère chargé de l'économie
- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidatMinistère chargé de l'économie
- Document unique de marché européen (Dume)Ministère chargé de l'économie
- ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)Ministère chargé de l'économieNotice explicative de l'ATTRI1 (acte d'engagement)
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publicsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
- Actualités de la commande publiqueMinistère chargé de l'économie
- Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?Premier ministre
- Le marché de l'inclusionDirection interministérielle du numérique (Dinum)
Modifié le 15/12/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
