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GARE : en raison des travaux, l'accès au parking sud côté gare sera fermé du 14/10 au 04/11. Stationnement possible côté nord parking impasse des fleurs.

Festival Juste pour Deux Mains

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ACM d'automne : inscriptions à partir du 30/09

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Fermeture exceptionnelle déchetterie Cournon-Lempdes

Du 18 au 29 novembre prochain, la déchetterie sera exceptionnellement fermée afin de réaliser des travaux sur la voirie d'accès.

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Guide des droits et des démarches administratives

Étiquetage des vêtements
Fiche pratique

Les vêtements doivent être munis d'étiquettes, sur lesquelles seule la mention de la composition du textile est obligatoire. Les autres mentions (conseils d'entretien, origine, taille par exemple) sont facultatives à condition de ne pas tromper le consommateur. L'étiquette doit être cousue ou fixée de façon durable au vêtement afin d'avoir la même durée de vie. Les mentions doivent obligatoirement être lisibles, accessibles et rédigées en français, à côté éventuellement d'autres langues.

Il s'agit de la seule mention qui doit obligatoirement figurer sur l'étiquette d'un vêtement, composé au moins à 80 % de fibres textiles.

Les produits textiles composés de plusieurs fibres doivent comporter sur leur étiquetage la dénomination et le pourcentage en poids de toutes les fibres présentes, par ordre décroissant.

L'utilisation des termes 100 %, pur ou tout est uniquement autorisée pour les produits composés d'une seule fibre textile.

Pour les produits constitués de plusieurs parties textiles n'ayant pas la même composition en fibres textiles, la composition fibreuse de chacune des parties doit être indiquée.

Les fibres représentant moins de 10 % du produit peuvent être désignées par les termes Autres fibres.

La présence de parties non textiles d'origine animale (cuir, poil de bovin ou de caprin, crin de cheval par exemple) dans un produit textile doit être signalée par la mention Contient des parties non textiles d'origine animale.

Ces mentions obligatoires ne s'appliquent pas aux textiles confiés à des couturières indépendantes, à des entreprises de retouche travaillant à façon, ou aux produits textiles personnalisés fabriqués par des tailleurs indépendants.

À noter
s'il s'agit de vêtements d'occasion, obligatoirement signalés comme tels par un écriteau, l'indication de composition du textile n'est pas obligatoire.

Deux modes d'étiquetage sont possibles :

  • indication des consignes en toutes lettres,

  • utilisation de pictogrammes correspondant aux symboles de la norme ISO 3758. Les symboles doivent toujours figurer dans le même ordre.

À savoir
pour pouvoir utiliser ces pictogrammes, le professionnel doit obligatoirement adhérer (redevance financière) à la COFREET (Comité Français de l'Etiquetage pour l'Entretien Textile).

Même si elles sont facultatives, il est vivement recommandé de mentionner les consignes d'entretien du vêtement, afin d'éviter d'engager la responsabilité du vendeur en cas d'incident lié à l'entretien du produit et d'éviter un nombre important de retours.

L'indication de l'origine géographique se rapportant à la fabrication du produit est facultative. Le marquage d'origine Fabriqué en France, Made in France, Produit français n'est pas obligatoire.

Une marchandise est originaire du pays où a lieu la dernière transformation substantielle ou représentant un stade de fabrication important.

Si cette mention existe, elle doit être justifiée et ne pas engendrer de confusion pour le consommateur. Une origine indiquée qui se révèle fausse peut être sanctionnée en tant que publicité mensongère ou tromperie sur la marchandise.

Il s'agit d'une mention facultative, sous réserve de ne pas tromper le consommateur.

Elle peut varier d'un pays à l'autre, d'un fabricant à l'autre et peut figurer sous forme chiffrée (38, 40, 42, etc., 1, 2, 3, etc.) ou sous forme de lettres (S, M, L, XL, etc.).

Il existe des tables de conversion publiées à titre indicatif.

Attention
ces mentions sont valables pour la France. Si les produits sont exportés, le fabricant doit veiller à respecter la réglementation du pays destinataire.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 21/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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