Lire la suite
Lire la suite
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
Avenue Centr...
Lire la suite
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
APE signifie Activité principale exercée.
Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : NAF rév. 2. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.
Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise.
L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.
Cette activité doit être celle réellement exercée.
Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Lors de la création de votre entreprise
Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société).
Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et code d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Pour toute recherche de code APE
Dans le cas d'une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.
L'activité principale de votre entreprise a changé.
Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.
Vous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.
Vous devez le signaler à l'Insee.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
