Il est possible d'effectuer la demande en ligne ou en se rendant au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise.
La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.
Ces informations étant publiques, toute personne a la possibilité d'effectuer une demande d'extrait K ou K bis auprès du greffe concerné.
Le service en ligne possède une option qui permet aux personnes morales de souscrire à un envoi périodique et automatique de l'extrait RCS, selon une périodicité et une durée choisies par l'usager (sauf pour les entreprises inscrites auprès du RCS du tribunal d'instance). Le document est alors envoyé automatiquement par courrier.
Le dirigeant a également accès à son extrait Kbis en ligne. Pour cela, il doit activer son identité numérique sur l'espace en ligne prévu à cet effet. Cela lui permettra de s'identifier auprès de tous les sites partenaires.
Le dirigeant pourra alors se connecter à son espace personnel grâce à cet identifiant pour demander son Kbis numérique.
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise.
L'extrait est délivré et certifié par le greffier. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.
Ces informations étant publiques, toute personne a la possibilité d'effectuer une demande d'extrait K ou K bis auprès du greffe concerné.
Greffe du tribunal de commerce
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser à la chambre commerciale du tribunal d'instance (ou de grande instance en Alsace-Moselle).