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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogementAutorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Question-réponse

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au BASU à Paris).

À savoir

Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

  • Mairie

    • Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 06/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Contact

    Contact

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    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

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