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Flash Info

GARE : en raison des travaux, l'accès au parking sud côté gare sera fermé du 14/10 au 04/11. Stationnement possible côté nord parking impasse des fleurs.

Festival Juste pour Deux Mains

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Fermeture exceptionnelle déchetterie Cournon-Lempdes

Du 18 au 29 novembre prochain, la déchetterie sera exceptionnellement fermée afin de réaliser des travaux sur la voirie d'accès.

...

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Actu locale

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Agenda

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Evènement
Evènement
23
Oct.
Festival Juste Pour Deux Mains
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
5ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Spectacle
Spectacle
15
Déc.
Opticirque
Salle Polyvalente
Le Cendre
Compagnie Longshow
Spectacle
Spectacle
19
Jan.
Opéra pour sèche-cheveux
Espace Culturel Les Justes
Compagnie Blizzard Concept
Spectacle
Spectacle
09
Fév.
Concert Quatuor Dancla
Espace Culturel Les Justes
Quatuor Dancla

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersJusticeContestation d'un jugement

Contestation d'un jugement

Tout jugement civil ou pénal peut être contesté, par diverses voies de recours. L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès. L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel. La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.

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Modifié le 11/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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