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Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : indemnité de résidence
Fiche pratique

La rémunération d'un agent public comprend notamment une indemnité de résidence dont le montant varie selon sa commune d'affectation.

  • Fonctionnaire

  • Contractuel

À savoir
dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.

Les communes sont classées en 3 zones et à chaque zone correspond un pourcentage :

  • zone 1 : 3 %

  • zone 2 : 1 %

  • zone 3 : 0 %

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313 soit :

  • 44 € en zone 1,

  • 14,67 € en zone 2.

L'agent affecté dans une commune faisant partie d'une agglomération urbaine multicommunale bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L'agent qui exerce ses fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnité de résidence est versée mensuellement comme le traitement indiciaire.

Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque l'agent est en congé de maladie à demi-traitement.

Lorsque l'agent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence. Ainsi, par exemple si l'agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et perçoit une NBI de 10 points, son indemnité de résidence sera calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.

Modifié le 03/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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