Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Flash Info

La Commémoration du 8 juin : Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine est annulée.

Informations municipales

Lire la suite

2ème distribution de masques

Lire la suite

Note à tous les parents

Depuis le mardi 12 mai dernier, les élèves de tous les niveaux élémentaires ainsi que les classes de Grande Section ont, pour une partie d’entre eux...

Lire la suite

Actu locale

Voir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualité
Aucun évènement à venir!

Publications

v6
v5
v4
v3
v1
v2

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F2349.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
Question-réponse

Remplacement du CHSCT - 01.01.2020

Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise.

Les informations contenues dans cette page sont en cours de mise à jour.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur.

D'autres réunions peuvent avoir lieu :

  • à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,

  • ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,

  • ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),

  • ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'établissement.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.

Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.

L'employeur affecte au CHSCT tous les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.

L'employeur doit convoquer aux réunions :

  • tous les représentants du personnel au CHSCT,

  • le médecin du travail,

  • le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),

  • les représentants syndicaux, s'il y en a,

  • toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.

Le recours à la visioconférence pour réunir le CHSCT peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du CHSCT. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 27/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footer.png