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Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un mineur : en cas de perte
Fiche pratique

En France

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  • Commissariat ou Gendarmerie
  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Un récépissé vous sera remis.

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    Mairie délivrant des passeports biométriques

    Site internet

    Attention
    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

    Il faut présenter les documents originaux.

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

    • Carte d'identité de l'enfant

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

    • Carte d'identité de l'enfant

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    (en timbre fiscal)

    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €.

    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €.

    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

    Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
    Ministère chargé des finances

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

    Attention
    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus

    34 00 - Passeport : s'informer sur les délais de délivrance

    Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    À l'étranger

    Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Attention
    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Il faut présenter les documents originaux.

    • Carte d'identité de l'enfant

    • Carte d'identité de l'enfant

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 27 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 52 €.

    (seulement dans quelques pays)

    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 30 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 55 €.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

    Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

    Site internet : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    Modifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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