Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Flash Info

"ATTENTION TRAVAUX : L'AVENUE CENTRALE SERA FERMÉE A LA CIRCULATION DU 9 AU 15 DÉCEMBRE POUR MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE NOEL."

Mise en lumière de la ville

Lire la suite

Information aux riverains pour travaux gênants

Lire la suite

Bienvenue aux nouveaux arrivants

Vous êtes arrivés depuis peu dans la commune du Cendre. Nous sommes heureux de vous accueillir !

L'équipe municipale prête une attention toute particulière à l'accueil de nouveaux arr...

Lire la suite

Actu locale

Voir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualité
Evènement
Evènement
13
Déc.
Salle Polyvalente
Espace Culturel Les Justes

Spectacle
Spectacle
15
Déc.
Salle Polyvalente
Le Cendre
Compagnie Longshow

Ecole de Musique
Ecole de Musique
20
Déc.
Espace Culturel Les Justes
Concert des élèves de l'EMM

Spectacle
Spectacle
19
Jan.
Espace Culturel Les Justes
Compagnie Blizzard Concept

Publications

vignette-11
vignette-12
vignette-10
vignette-9
vignette-8
vignette-7

Guide des droits et des démarches administratives

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Question-réponse

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune.

Pour le domicile (ou résidence)

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à fournir dépend de votre situation.

Pour votre domicile

Vous devez fournir un justificatif :

  • de moins de 3 mois,

  • à votre nom

  • et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents suivants :

  • Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise

  • Attestation d'assurance habitation

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition sur le revenu

  • Quittance de loyer non manuscrite

  • Bulletin de salaire ou titre de pension

  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

À titre de résidence dans la commune

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la commune.

Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois

  • Attestation d'assurance, quittance de loyer

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition sur le revenu

Attention
une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n'a pas le caractère de résidence.

Il faut fournir :

  • un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,

  • et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, ...).

Il faut fournir :

  • lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois,

  • document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant),

  • copie de la carte d'identité du parent vous hébergeant.

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,

  • document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant),

  • copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir :

  • une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS) et établissant votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois,

  • ou votre carte d'identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l'adresse du centre d'organisme d'accueil où vous avez élu domicile.

Pour un contribuable

Vous devez prouver que vous êtes soumis à certains des impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans.

Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l'un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :

  • Taxe d'habitation

  • Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)

  • Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

Il faut fournir :

  • soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),

  • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.

À savoir
vous pouvez demander à être inscrit sur la même liste électorale que celle de votre époux(se) lorsqu'il y est inscrit en tant que contribuable.

Pour un gérant (ou associé)

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la société dont vous êtes le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique), sous certaines conditions.

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans.

Il faut fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

  • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société

  • Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir :

  • d'une société à responsabilité limitée (SARL),

  • d'une société en nom collectif (SNC),

  • d'une société en commandite simple,

  • d'une société civile.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

  • Copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l'acte de cession de parts

  • Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir :

  • d'une société anonyme (SA),

  • d'une société en commandite par action (SCA),

  • d'une société par actions simplifiée (SAS).

Il faut fournir les documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité d'associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans

  • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez

  • Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Modifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footer.png