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Travaux Gare - Allée des Marronniers

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Information aux riverains pour travaux gênants

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ACM d'hiver : inscriptions à partir du 3/02

La Ville ouvrira les inscriptions à l'Accueil de loisirs pour les vacances d'hiver 2020 à partir du lundi 3 février, à l'accueil de la Mairie.

L'ACM sera ouvert du 24 février a...

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Guide des droits et des démarches administratives

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
Fiche pratique

Permis à points pour le titulaire d'un permis étranger - 01.02.2018

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit d'affecter des points au permis de conduire des titulaires d'un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").

Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction pour laquelle le retrait de points est prévu.

Un décret doit préciser la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions.

Court séjour

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis.

Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être valide

  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international

Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.

Études

Si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Votre permis doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité

  • Avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France

  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis

  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)

  • Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays

  • Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire

  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou invalidation de votre droit de conduire

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre autre qu'étudiant (salarié par exemple), vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France .

Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.

Modifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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