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Travaux de la halte ferroviaire

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Guide des droits et des démarches administratives

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Question-réponse

Un agent public peut exercer ses fonctions à temps plein, à temps partiel ou occuper un emploi à temps non complet ou incomplet.

Temps partiel

L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :

  • à la durée légale (1 607 heures annuelles),

  • ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent. Selon le motif pour laquelle elle est demandée, l'autorisation de travail à temps partiel est accordée :

  • si les nécessités de service le permettent,

  • ou de droit (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être refusée par l'administration).

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.

Dans les fonctions publiques d'État (FPE) et hospitalière (FPH), seuls les fonctionnaires et les contractuels occupant un emploi à temps complet peuvent bénéficier d'un temps partiel. Dans la fonction publique territoriale (FPT), les fonctionnaires à temps non complet (comportant une durée de travail inférieure à la durée légale) peuvent aussi obtenir un temps partiel de droit.

Temps non complet ou incomplet

Un emploi à temps incomplet, dans la FPE, ou à temps non complet, dans les FPT et FPH, est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires). À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste. La durée du travail ne peut être modifiée que par l'administration.

Un agent à temps incomplet ou non complet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.

Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de 70 % d'un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Dans la FPT, les catégories de collectivités susceptibles de pouvoir créer des emplois à temps non complet sont fixées par décret (communes de moins de 5 000 habitants, centres de gestion départementaux, services départementaux d'incendie et de secours, etc.). La création d'emplois à temps non complet est limitée à certains cadres d'emplois également listés par décret (professeurs d'enseignement artistique, secrétaires de mairie, auxiliaires de puériculture, etc.). Et le nombre d'emplois à temps non complet relevant d'un même cadre d'emplois ne peut pas être supérieur à 5. Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels.

Dans la FPH, les emplois à temps non complet comportent une durée de travail inférieure au mi-temps et sont occupés par des contractuels en CDD ou CDI.

Modifié le 19/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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