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Travaux de la halte ferroviaire

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Vous êtes arrivés depuis peu dans la commune du Cendre. Nous sommes heureux de vous accueillir !

L'équipe municipale prête une attention toute particulière à l'accueil de nouveaux arr...

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Ecole de Musique
Ecole de Musique
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Le Cendre
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Spectacle
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Espace Culturel Les Justes
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Espace Culturel Les Justes
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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersFamilleRèglement d'une successionLe recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Question-réponse

Si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants, vous devez faire appel à un notaire :

  • La succession comprend un bien immobilier (pour faire établir l'attestation de propriété immobilière).

  • Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier).

  • Il existe un testament ou une donation entre époux.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 26/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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