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Travaux : circulation alternée Avenue Centrale pour intervention sur le réseau d'assainissement, les 16 et 17 septembre.

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Journées européennes du patrimoine et Effervescences

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Inscriptions à l'Ecole Municipale de Musique 2019/2020

Les inscriptions à l'Ecole Municipale de Musique, pour la rentrée 2019/2020, se tiendront, à l'Espace Culturel Les Justes :

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Spectacle
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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersFamilleRèglement d'une successionLe recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Question-réponse

Si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants, vous devez faire appel à un notaire :

  • La succession comprend un bien immobilier (pour faire établir l'attestation de propriété immobilière).

  • Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier).

  • Il existe un testament ou une donation entre époux.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 26/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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63670 LE CENDRE

 

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