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Travaux de la halte ferroviaire

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Vous êtes arrivés depuis peu dans la commune du Cendre. Nous sommes heureux de vous accueillir !

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Ecole de Musique
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Le Cendre
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Evènement
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13
Déc.
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Espace Culturel Les Justes

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Retraite du combattant
Fiche pratique

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

À partir de 65 ans

La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

La demande est à adresser :

  • dans le mois précédent votre 65e anniversaire,

  • au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant, au moyen du formulaire cerfa n°10860*04, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire).

Demande de retraite du combattant

Cerfa 10860*04
Accéder au formulaire
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Votre demande est à adresser :

  • dans le mois précédent votre 65e anniversaire,

  • au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964), au moyen du formulaire cerfa n°15924*01, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire).

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Cerfa 15924*01
Accéder au formulaire
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :

751,40 € par an.

La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible et insaisissable.

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.

À noter
la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.

Dès 60 ans

La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.

Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous êtes titulaire de la carte du combattant.

Par ailleurs, vous devez :

Vous devez faire votre demande :

  • dans le mois précédent votre 60e anniversaire,

  • au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant, au moyen du formulaire cerfa n°10860*04, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire).

Demande de retraite du combattant

Cerfa 10860*04
Accéder au formulaire
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez faire votre demande :

  • dans le mois précédent votre 60e anniversaire,

  • au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964), au moyen du formulaire cerfa n°15924*01, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire).

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Cerfa 15924*01
Accéder au formulaire
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :

751,40 € par an.

La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès du bénéficiaire.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible et insaisissable.

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.

À noter
la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.
Modifié le 19/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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63670 LE CENDRE

 

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