Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Flash Info

DÉBUT DES INSCRIPTIONS A L'ACCUEIL DE LOISIRS, LUNDI 28 SEPTEMBRE 8H30 - RDV RUBRIQUE ACTU LOCALE.

Le marché hebdomadaire investit la Place de l'Église

Lire la suite

Le Cendre en Scène entre en piste !

Lire la suite

Retrouvez-nous sur Facebook !

Soucieuse de demeurer encore et toujours, au plus proche de ses administrés, Le Cendre ouvre une page Facebook, en appui du site officiel de la ville...

Lire la suite

Actu locale

Voir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualité
Evènement
Evènement
03
Oct.
Place Grassion-Fredot
Le Cendre
Opération Écocottes - remise des poules

Spectacle
Spectacle
03
Oct.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Cirque Gones

Evènement
Evènement
20
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
6ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Spectacle
Spectacle
08
Nov.
Espace Culturel Les Justes
Claire Ducreux

Publications

v6
v5
v4
v3
v1
v2

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Question-réponse

Non. L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. L'employeur est dans l'obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

Des dispenses peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez plus de 70 ans.

  • Vous n'avez pas votre résidence principale dans le département

  • Une situation grave rend votre présence difficile (maladie ou maladie d'un enfant, justifiée par un certificat médical, surdité, etc.)

La demande de dispense doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises, et avant chaque affaire.

La commission statuant sur les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués.

Tribunal judiciaire ou de proximité Ministère chargé de la justice
Modifié le 29/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footer.png