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Vigilance Canicule - Niveau 3

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Distribution de masques durant l'été

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Réouverture de l'aire de jeux 1, 2, 3 Pandières

Après une période de travaux, l'aire de jeux 1, 2,3 Pandières rouvre ses portes, avec une superficie doublée et cinq nouvelles structures multi-activités. Les aventurie...

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Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il protéger le nom d'une association ?
Question-réponse

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

L'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom et peut saisir le juge en cas d'utilisation par un autre organisme. L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge. Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

L'association qui le souhaite peut protéger son nom et son sigle en les faisant enregistrer comme marque protégée.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale.

Modifié le 16/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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