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Exposition
Exposition
29
Mar.
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Association Le Cendre en Couleurs

Spectacle
Spectacle
07
Avr.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie de l’Abreuvoir (Auvergne-Rhône-Alpes)

Spectacle
Spectacle
11
Avr.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Aurélia Chauveau (Auvergne-Rhône-Alpes)

Spectacle
Spectacle
25
Mai.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Helmut Von Karglass (Autriche)

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Association : évolution des ressources
Fiche pratique

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.

En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 76 679 € par an, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

L'association doit également effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (c'est-à-dire en établissant un bilan comptable, présentant ses recettes et ses dépenses).

Service des impôts des entreprises (SIE)

Site internet

Si l'association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes.

Si l'association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit également publier ses comptes dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

Cette publication est gratuite et s'effectue sur internet :

Site internet : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-comptes/
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attention
les cotisations des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.

Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les 3 mois.

Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire (même si la liste ne comportait aucun bien).

La déclaration peut être effectuée sur internet ou par courrier.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Il faut remplir le formulaire cerfa n°13970 et l'envoyer au greffe des associations.

  • Greffe des associations
  • Voir aussi

    Pour en savoir plus

    Modifié le 28/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
    source www.service-public.fr

    Contact

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    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

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