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Flash Info

EN RAISON DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RÉSEAU : LA RUE DE LA GARE SERA MOMENTANÉMENT FERMÉE A LA CIRCULATION DU 18/11 AU 02/12, PAR INTERMITTENCE.

Travaux de la halte ferroviaire

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Bienvenue aux nouveaux arrivants

Vous êtes arrivés depuis peu dans la commune du Cendre. Nous sommes heureux de vous accueillir !

L'équipe municipale prête une attention toute particulière à l'accueil de nouveaux arr...

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Actu locale

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Exposition
Exposition
22
Nov.
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Peintures et sculptures

Evènement
Evènement
26
Nov.
Salle Polyvalente
de fin d'année.

Ecole de Musique
Ecole de Musique
29
Nov.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
des groupes et ateliers de l'EMM.

Evènement
Evènement
13
Déc.
Salle Polyvalente
Espace Culturel Les Justes

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Fiche pratique

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.

Une association peut développer une activité économique à caractère commercial et lucratif, si elle l'estime nécessaire à l'exercice de ses activités non lucratives. Elle bénéficie d'une franchise d'impôts commerciaux automatique et sans formalités déclaratives si ses activités non lucratives restent majoritaires dans sa comptabilité.

Si le montant des recettes lucratives (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse par 63 059 € an, l'association :

  • doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social,

  • et effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (en respectant les mêmes obligations de présentation des écritures comptables).

Service des impôts des entreprises (SIE)

Site internet

Si une association cumule plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit publier ses comptes au Journal officiel.

La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire.

Le service est payant : son coût est de .

Elle doit utiliser à cette fin le téléservice de publication des comptes associatifs.

Site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attention
les cotisations ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.

Si une association acquiert ou perd un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les 3 mois, en dressant ou actualisant la liste des biens dont elle est propriétaire (même si c'est une liste vide).

Site internet : https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

L'association doit utiliser le formulaire cerfa n°13970*01.

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Cerfa 13970*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Greffe des associations

Site internet

L'association doit transmettre le formulaire cerfa n°13970*01 rempli.

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Cerfa 13970*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Greffe des associations

Site internet

Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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