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Guide des droits et des démarches administratives

Assurance des associations
Fiche pratique

Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques pécuniaires encourus en cas de dommage causé par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants à un tiers. Elle peut proposer une assurance à ses adhérents. Si elle est propriétaire de véhicules, elle doit au moins souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d'accident. Si elle est locataire, elle doit au moins souscrire une garantie des risques locatifs.

L'assurance responsabilité civile vise à couvrir les risques pécuniaires encourus par l'association en cas d'indemnisation d'un dommage causé ou subi par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.

La responsabilité civile de l'association peut également être engagée, selon l'activité de l'association, en cas de dommage subi par les participants, les spectateurs ou les usagers.

Pour certaines catégories d'associations, la loi impose de souscrire une telle assurance :

  • les associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives,

  • les associations communales de chasse agréées,

  • les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,

  • les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.),

  • les associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs,

  • les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles,

  • les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Si un membre de l'association assuré cause un dommage à un autre membre assuré, la garantie responsabilité civile ne joue que s'il a été prévu au contrat que les assurés ont la qualité de tiers entre eux. Il appartient à l'association qui le souhaite de demander cette disposition lors de la souscription du contrat d'assurance.

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d'accident causé par son véhicule (assurance obligatoire au tiers). Elle peut choisir une garantie plus étendue.

Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. Cela est toutefois vivement conseillé.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers et les dommages causés à ses biens.

En cas de sinistre, l'assureur peut demander au responsable du dommage de lui rembourser l'indemnité qu'il a versée à la victime. Pour éviter cette situation, l'association peut demander qu'une clause de renonciation à recours soit incluse dans le contrat d'assurance. Dans ce cas, l'assureur ne se retournera pas contre les participants aux activités de l'association responsables du sinistre.

Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

Modifié le 16/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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