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Flash Info
"En raison d'un mouvement de grève prévue le vendredi 24 janvier 2020, la municipalité ne sera pas en mesure d'assurer les services restauration et périscolaire dans les deux groupes scolaires. "
Guide des droits et des démarches administratives
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L'administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l'historique de ses condamnations.
Voir aussi
- Mineur auteur d'infraction [ Justice ]
- Infractions routières [ Transports ]
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu'est-ce qu'une amnistie ?
- Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?
- Qu'est-ce qu'une réduction de peine ?
- Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 01/01/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
