Culture
Contact
Localisation
Recherche
Meilleurs voeux 2020 !
Lire la suite
Information aux riverains pour travaux gênants
Lire la suite
Agenda
Voir tous les évènements
En images
Voir toutes les images
Culture
Contact
Localisation
Recherche
Guide des droits et des démarches administratives
Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Rubriques
- Accès au droit et à la justice
Voir aussi
- Mineur victime [ Justice ]
- Porter plainte
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande d'aide juridictionnelle Ministère chargé de la justiceNotice - Demande d'aide juridictionnelle CERFA 15626*02
- Attestation de non-prise en charge par l'assureur Ministère chargé de la justice CERFA 15173*01
- Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Ministère chargé de la justice
Pour en savoir plus
- La justice des mineursMinistère chargé de la justice
- Le recouvrement amiable des créancesInstitut national de la consommation (INC)
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 01/01/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
