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CENDRE EN FÊTE 28 & 29 juin
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Guide des droits et des démarches administratives
Importation - Exportation
Comment développer son entreprise à l'international ? Où s'implanter, quelles formalités sont nécessaires ? Où trouver des relais et des contacts et quelles sont les aides existantes ?
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- Importation - Exportation
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- Pro.douane : toutes les procédures douanières Ministère chargé des finances
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13292*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13181*01
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- Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Ministère chargé de l'économie
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances CERFA 13952*02
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- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Ministère chargé de la défenseNotice d'aide pour le dépôt d'une demande de licence FAQ pour le dépôt d'une demande de licence CERFA 14942*02
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Ministère chargé de la défenseNotice - Gestion des opérateurs Charte d'engagement sur l'usage du dispositif SIGALE
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé Ministère chargé de la défense
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- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances CERFA 14939*02
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- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances CERFA 15678*01
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Pour en savoir plus
- L'Europe est à vous - Guide pratique pour les entreprises en EuropeCommission européenne
- Team France Export : le concentré des solutions exportBusiness France (ex-Ubifrance)
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- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
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63670 LE CENDRE
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