JUSTE POUR DEUX MAINS du 21 au 25 octobre

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Enquête publique Z.A.E.R.

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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

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de fin d'année.
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Nov.
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Nov.
TÉLÉTHON
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Salle polyvalente / Complexe sportif

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportComment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Question-réponse

Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

  • Demander un duplicata du permis plaisance

  • Changer le nom du navire

  • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêche
Modifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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7, rue de la Mairie
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