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CENDRE EN FÊTE 28 & 29 juin
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Guide des droits et des démarches administratives
Voyage en covoiturageFiche pratique
Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n'exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. Leur relation est régie par le droit des contrats, les règles habituelles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas. Toutefois, les règles sont différentes si un professionnel, via son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération.
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Voyager en covoiturage
Ministère chargé de l'environnement -
Covoiturage : définition, fonctionnement, assurance, litiges,...
Ministère chargé des finances
Modifié le 04/03/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
