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Personnes isolées : En cas de difficultés de déplacements pour vos besoins alimentaires, contacter la Mairie au 04.73.77.51.00.

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Info Covid-19 : le marché du samedi matin Pl. Grassion-Fredot est maintenu par arrêté préfectoral, à compter du 4 avril.

Informations municipales

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Résultats des élections municipales

Taux de participation  : 46,36 %

- 77,25% pour la liste "Le Cendre naturellement" conduite par Hervé PRONONCE.

- 22,75% pour la liste "Ensemble pour&nbs...

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Spectacle
Spectacle
16
Mai.
Salle Polyvalente
Le Cendre
Compagnie d'Irque & Fien

Evènement
Evènement
26
Jui.
Coulée Verte et Coeur de ville
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
Question-réponse

Avant de créer un site internet pour vendre des produits ou des services en ligne ou pour faire connaître son activité, il faut réserver un nom de domaine qui permettra aux internautes d'accéder aux pages web du site.

Les règles de réservation d'un nom de domaine varient selon la nature du site :

  • les domaines géographiques à vocation nationale, selon la localisation géographique de l'entreprise :

    • .fr (France) ;

    • .de (Allemagne) ;

    • .it (Italie) ;

    • .eu (Union européenne).

  • les domaines génériques, à vocation internationale :

    • .com (pour les activités commerciales) ;

    • .net (pour les entreprises) ;

    • .org (pour les associations ou organisations non gouvernementales, etc.).

Le nom de domaine est attribué à celui qui en demande la réservation en premier. C'est donc la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaut.

Pour réserver un nom de domaine, il faut s'adresser à l'organisme gestionnaire qui en a la charge.

Organismes gestionnaires des extensions des noms de domaine

Nom de domaine en

Organisme

Conditions

.fr

.tm.fr

Afnic

Peut être attribué à :

  • toute entité ou personne ayant une existence légale en France ;

  • toute personne physique résidant en Union européenne ;

  • toute personne morale ayant son siège social ou un établissement principal en UE.

.re (la Réunion)

.yt (Mayotte)

.pm (Saint-Pierre-et-Miquelon)

.wf (Wallis et Futuna)

.tf (Terres australes et antarctiques françaises)

Afnic

.eu

Eurid

.com et .net

Icann

Sans condition

.org

Icann

Sans condition

La réservation du nom de domaine n'est pas une protection au niveau de la propriété intellectuelle.

En effet, le nom de domaine ne correspond pas à une marque, qui est un titre de propriété intellectuelle protégé après son dépôt.

Pour protéger son nom de domaine des cybersquatteurs ou des concurrents, il est recommandé d'enregistrer également le nom de domaine sous forme de marque en complément de la réservation du nom de domaine.

Il est possible, avant d'effectuer une réservation de nom de domaine et un dépôt de marque, d'en vérifier la disponibilité, pour éviter les conflits entre noms de domaine, marques ou dénominations sociales.

Attention
en cas de litige, c'est la marque déposée antérieurement au nom de domaine qui est prioritaire.

Lors de la déclaration d'une entreprise individuelle ou d'une société, il est possible de joindre à sa déclaration d'activité une déclaration relative au nom de domaine d'un site internet, ce qui entraîne son inscription dans les éléments constitutifs de l'entreprise (avec une inscription au RCS pour une entreprise commerciale).

Par conséquent, la mention du nom de domaine figure sur l'extrait Kbis de l'entreprise.

Les personnes morales ont la possibilité de déclarer plusieurs noms de domaine.

Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet

Cerfa 14943*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'économie
À savoir
la déclaration du nom de domaine n'a pas de conséquence sur la dénomination sociale ou le nom commercial de l'entreprise.

Pour en savoir plus

Modifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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