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25
Mai.
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Evènement
Evènement
29
Jui.
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Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses

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Guide des droits et des démarches administratives

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Question-réponse

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices agricoles (BA)

  • Traitements, salaires, indemnités

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Modifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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