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EN RAISON DE TOUTES LES PROBLÉMATIQUES LIÉES AU COVID-19 ET PAR MESURE DE SÉCURITÉ, LA COMMÉMORATION DU 14 JUILLET EST ANNULÉE.

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Les visages du nouveau conseil municipal

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Opération Tranquillité Vacances

Durant la période estivale, les services de police mettent en place l’opération « Tranquillité Vacances ».

Ce service gratuit de surveillance de votre domicile pendant vos ...

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Guide des droits et des démarches administratives

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
Question-réponse

Oui, votre avocat peut prendre un pourcentage sur les dommages-intérêts gagnés lors d'un procès. Cela doit être précisé dans la convention obligatoire signée entre vous et votre avocat au début de la collaboration.

En effet, cette convention peut prévoir, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Cet honoraire complémentaire se présente comme une prime ou un bonus.

Attention

des honoraires fixés uniquement en fonction du résultat sont interdits. Ce mode de rémunération peut concerner uniquement un honoraire complémentaire.

Modifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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