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Flash Info

GARE : en raison des travaux, l'accès au parking sud côté gare sera fermé du 14/10 au 04/11. Stationnement possible côté nord parking impasse des fleurs.

Festival Juste pour Deux Mains

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ACM d'automne : inscriptions à partir du 30/09

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Information aux riverains pour travaux génants

Vous trouverez ci-joint la liste des travaux à venir sur la commune, pouvant entrainer des perturbations (stationnement, circulation, coupures d'électricité ou d'eau......

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Actu locale

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Ecole de Musique
Ecole de Musique
18
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Concert des élèves de l'EMM

Evènement
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23
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
5ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Spectacle
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Le Cendre
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Spectacle
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19
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Espace Culturel Les Justes
Compagnie Blizzard Concept

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Comment déterminer son domicile fiscal ?
Question-réponse

Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

L'administration considère que votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année.

L'administration considère que votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.

L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.

Il s'agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d'où vous administrez vos biens.

Si vous résidez en France et que votre époux(se) ou partenaire de Pacs a son domicile fiscal hors de France (au regard d'une convention fiscale ), vous devez déclarer :

  • vos revenus ainsi que ceux des enfants et personnes à charge,

  • les revenus de source française de votre époux(se) ou du partenaire de Pacs domicilié hors de France, sous réserve que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale.

À savoir

des règles particulières s'appliquent à la détermination du domicile fiscal des fonctionnaires internationaux .

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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