Tri des biodéchets
Lire la suite
RETROCESSION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Lire la suite
INFORMATION TRAVAUX AVENUE CENTRALE
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
Avenue Centr...
Lire la suite
Lire la suite
Lire la suite
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET DES VOIRIES
Avenue Centr...
Lire la suite
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.
L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée
L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsLe lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.
Cette déclaration est valable 1 an.
Cette déclaration est valable 1 an.
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.