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Travaux de la halte ferroviaire

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Information aux riverains pour travaux gênants

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ACM d'hiver : inscriptions à partir du 3/02

La Ville ouvrira les inscriptions à l'Accueil de loisirs pour les vacances d'hiver 2020 à partir du lundi 3 février, à l'accueil de la Mairie.

L'ACM sera ouvert du 24 février a...

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Guide des droits et des démarches administratives

Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?
Question-réponse

Information sur les nuisances sonores aériennes - 21.01.2020

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 prévoit qu'à partir du 1er juin 2020 le vendeur d'un bien immobilier informe l'acquéreur sur les nuisances sonores des aérodromes.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Toute annonce de vente d'un logement en copropriété émanant d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, notaire...) ou d'un particulier doit contenir plusieurs informations :

  • Mention explicite que le bien est situé dans une copropriété

  • Nombre de lots de copropriété dans l'immeuble

  • Montant moyen annuel de charges payées par le vendeur

  • Procédures dont la copropriété fait éventuellement l'objet si elle est en difficulté (mesures préventives, plan de sauvegarde...)

À savoir

le carnet d'entretien de l'immeuble et le diagnostic technique global (DTG) peuvent être consultés sur demande auprès du professionnel de l'immobilier ou du particulier qui vend son logement.

Références

Modifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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