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Personnes isolées : En cas de difficultés de déplacements pour vos besoins alimentaires, contacter la Mairie au 04.73.77.51.00.

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Info Covid-19 : le marché du samedi matin Pl. Grassion-Fredot est maintenu par arrêté préfectoral, à compter du 4 avril.

Informations municipales

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Résultats des élections municipales

Taux de participation  : 46,36 %

- 77,25% pour la liste "Le Cendre naturellement" conduite par Hervé PRONONCE.

- 22,75% pour la liste "Ensemble pour&nbs...

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Spectacle
Spectacle
16
Mai.
Salle Polyvalente
Le Cendre
Compagnie d'Irque & Fien

Evènement
Evènement
26
Jui.
Coulée Verte et Coeur de ville
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?
Question-réponse

Une entreprise peut proposer d'attribuer gratuitement ses propres actions à ses salariés.

L'opération peut être organisée au bénéfice de tous les salariés ou pour seulement une partie d'entre eux.

La décision doit être prise par une assemblée générale extraordinaire.

Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut dépasser 10 % du capital social. Il n'est pas tenu compte pour la détermination de ce pourcentage des actions gratuites précédemment attribuées :

  • dont la propriété n'a pas finalement été transmise aux bénéficiaires

  • ou qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation.

L'entreprise fixe la durée à l'issue de laquelle le salarié devient propriétaire des actions. Cette période, dite d'acquisition, est au minimum d'un an (sauf en cas d'invalidité du salarié).

L'entreprise peut aussi fixer une durée minimale de conservation des actions.

La somme des durées d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieure à 2 ans.

À l'issue de la période d'acquisition, le salarié peut transférer les actions sur un PEE dans la limite de 3 085,20 €, sous réserve que l'attribution des actions gratuites concerne tous les salariés.

L'entreprise peut aussi permettre à ses salariés d'acheter ses actions  :

  • à des conditions plus avantageuses que celles du marché (stock options)

  • via une augmentations de capital réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise

  • ou via des cessions de titres réservées, dans des conditions avantageuses (décotes).

À savoir

si le salarié transfère les actions sur son plan d'épargne d'entreprise, il peut bénéficier de versements complémentaires de l'employeur (abondements).

Références

Modifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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