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Personnes isolées : En cas de difficultés de déplacements pour vos besoins alimentaires, contacter la Mairie au 04.73.77.51.00.

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Info Covid-19 : le marché du samedi matin Pl. Grassion-Fredot est maintenu par arrêté préfectoral, à compter du 4 avril.

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Résultats des élections municipales

Taux de participation  : 46,36 %

- 77,25% pour la liste "Le Cendre naturellement" conduite par Hervé PRONONCE.

- 22,75% pour la liste "Ensemble pour&nbs...

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Spectacle
Spectacle
16
Mai.
Salle Polyvalente
Le Cendre
Compagnie d'Irque & Fien

Evènement
Evènement
26
Jui.
Coulée Verte et Coeur de ville
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Que faire face à un bizutage ?
Question-réponse

Le bizutage est un délit qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants. Par exemple, faire consommer de l'alcool de façon excessive à une personne même si elle est consentante.

Les faits doivent avoir lieu au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

À savoir

le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Lorsqu'il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

  • Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix

  • Informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le délit de bizutage concerne :

  • Les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé

  • Toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur peuvent entraîner leur condamnation.

Il peut s'agir d'une amende ou de la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 17/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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