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COVID19 : Nous vous rappelons que le port du masque est OBLIGATOIRE pour votre venue aux accueils mairie et services techniques. Merci de votre compréhension.

Vigilance Canicule - Niveau 3

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Distribution de masques durant l'été

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Réouverture de l'aire de jeux 1, 2, 3 Pandières

Après une période de travaux, l'aire de jeux 1, 2,3 Pandières rouvre ses portes, avec une superficie doublée et cinq nouvelles structures multi-activités. Les aventurie...

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Spectacle
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03
Oct.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Cirque Gones

Evènement
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20
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
6ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Spectacle
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Nov.
Espace Culturel Les Justes
Claire Ducreux

Spectacle
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06
Déc.
Espace Culturel Les Justes
Compagnie de l'Abreuvoir

Publications

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Guide des droits et des démarches administratives

Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Question-réponse

Vous devez répondre à toutes les questions, telles qu'elles sont posées.

Au vu de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux. Ils feront l'objet d'un rapport médical confidentiel par le médecin conseil de l'assureur.

Selon vos risques médicaux déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes :

  • Assurer sans condition particulière

  • Assurer avec des exclusions liées aux conséquences de certaines maladies ou de certains événements

  • Assurer avec une surprime

  • Refuser d'assurer

Une fausse déclaration de votre part peut entraîner l'annulation du contrat, si l'assureur prouve que vous êtes de mauvaise foi. L'assureur a le droit de conserver les cotisations que vous avez déjà payées, et de vous réclamer celles qui sont dues jusqu'à la date d'annulation du contrat.

En cas d'omission ou de déclaration inexacte, par négligence ou simple erreur, 2 situations sont à distinguer :

  • Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte avant la réalisation d'un sinistre, l'assureur peut résilier le contrat ou le maintenir en appliquant une majoration des cotisations.

  • Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte après un sinistre, l'assureur peut appliquer une minoration du capital à verser, proportionnellement aux cotisations qui auraient dues être payées.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 29/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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