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Travaux Gare - Allée des Marronniers

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Information aux riverains pour travaux gênants

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ACM d'hiver : inscriptions à partir du 3/02

La Ville ouvrira les inscriptions à l'Accueil de loisirs pour les vacances d'hiver 2020 à partir du lundi 3 février, à l'accueil de la Mairie.

L'ACM sera ouvert du 24 février a...

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Guide des droits et des démarches administratives

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Question-réponse

La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place. On dit qu'ils viennent par représentation.

Les héritiers suivants peuvent être représentés par leurs descendants :

  • Enfants du défunt et leurs descendants

  • Frères et sœurs du défunt et leurs descendants

Par exemple, Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

À savoir

le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession, ainsi qu'en cas d'indignité successorale.

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 04/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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