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Guide des droits et des démarches administratives

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Question-réponse

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.

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Références

Modifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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